Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : PICARDIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77562800100031
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENT ADER
Code postal du demandeur : 60204
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LES JARDINS
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
Section cadastrale 1 : 6AC
Section cadastrale 2 : 7AC
Section cadastrale 3 : 8AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1347
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre