Permis de construire de la ville de Saint-Martin-le-Nœud

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT MARTIN LE NOEUD
Numéro de SIRET du demandeur : 21600579300015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE NOEUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
Section cadastrale 1 : 143AC
Section cadastrale 2 : 204AC
Section cadastrale 3 : 205AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 393
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-06