Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOURY MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 48051803400016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 87360
Localité du demandeur : Saint-Martin-le-Mault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 87360
Localité du terrain : Saint-Martin-le-Mault
Section cadastrale 1 : 1078A
Section cadastrale 2 : 1311A
Section cadastrale 3 : 1309A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16378
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre