Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BOURRY MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 48051803400016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 87360
Localité du demandeur : Saint-Martin-le-Mault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 87360
Localité du terrain : Saint-Martin-le-Mault
Section cadastrale 1 : 1316A
Section cadastrale 2 : 1307A
Section cadastrale 3 : 1309A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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