Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de St Martin le Chatel representee par M
Numéro de SIRET du demandeur : 21010375000019
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : SAINT MARTIN LE CHATEL
Section cadastrale 1 : 0393AP
Section cadastrale 2 : 0394AP
Section cadastrale 3 : 0467AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7825
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 337
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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