Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Guerry representee patr
Dénomination personne morale demandeur : EARL GUERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 54000422300017
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Balmont
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Balmont
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 0254AK
Section cadastrale 2 : 0260AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 51550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-13
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