Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 524
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Balmont
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 524
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Balmont
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : SAINT MARTIN LE CHATEL
Section cadastrale 1 : 0046AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre