Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 235
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Tram
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CORMORANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos du Grand Pre
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : SAINT MARTIN LE CHATEL
Section cadastrale 1 : 0599AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre