Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : .
Libellé de la voie du demandeur : Clos du champ de foire
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : BUELLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Bletonnet
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : SAINT MARTIN LE CHATEL
Section cadastrale 1 : 0085AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12410
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre