Permis de construire de la ville de Saint-Martin-le-Châtel

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Saint-Martin-le-Châtel
Code postal : 01310
Code INSEE de la commune : 01375

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00137513D0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	15/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-06-01
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01310 Saint-Martin-le-Chatel
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1465 RTE de Cras sur Reyssouze Saint-Martin-le-Chatel 01310
Parcelle(s) concernée(s) : AI251 AI250 AI195
Superficie du terrain : 38899m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 120m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2