Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de St Martin le Chatel representee par M
Numéro de SIRET du demandeur : 21010375000019
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : SAINT MARTIN LE CHATEL
Section cadastrale 1 : 0467AP
Section cadastrale 2 : 0394AP
Section cadastrale 3 : 0393AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7825
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 337
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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