Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MACROTERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 849350384RCS
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : RUE FROMENTEL
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PINTRAY
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : SAINT MARTIN LE BEAU
Section cadastrale 1 : 0200AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre