Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU VIEUX CANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 529008765
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES NOYERS
Code postal du demandeur : 37270
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE BEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Noyers
Code postal du terrain : 37270
Localité du terrain : SAINT MARTIN LE BEAU
Section cadastrale 1 : 0524AD
Section cadastrale 2 : 0519AD
Section cadastrale 3 : 0311AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre