Informations sur le permis de construire n°01135618M0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION COTTURA
Libellé de la voie du demandeur : EN PAYAN
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LALANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN PAYAN
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : SAINT MARTIN LALANDE
Section cadastrale 1 : 272ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6869

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 185
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 19
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 205
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31