Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE MOULIN DU VIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 59195011800016
Libellé de la voie du demandeur : LE MOULIN DU VIVIER
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARTIN LALANDE
Code postal du demandeur : 11491
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Boîte postale du demandeur : 1162
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN DU VIVIER
Lieu-dit du terrain : SAINT MARITN LALANDE
Boîte postale du terrain : 1162
Code postal du terrain : 11491
Localité du terrain : CASTELNAUDARY
Section cadastrale 1 : 112B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 49
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 214
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 214
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 214
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 303
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
France Cadastre