Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE MOULIN DU VIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 59195011800016
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin du Vivier
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin Bas
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LALANDE
Boîte postale du demandeur : 1162
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin du Vivier
Lieu-dit du terrain : Le Moulin Bas
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LALANDE
Section cadastrale 1 : 112B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre