Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION COTTURA
Libellé de la voie du demandeur : EN PAYAN
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LALANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN PAYAN
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : SAINT MARTIN LALANDE
Section cadastrale 1 : 272ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 185
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
France Cadastre