Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON FAMILIALE RURALE DU BLAYAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33471049800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU MERLE
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT FREDIGNAC
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU MERLE
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
Section cadastrale 1 : 15570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12299
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 827
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
France Cadastre