Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORBIS TERRARUM
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Libellé de la voie du demandeur : Les Hayes Ouest
Code postal du demandeur : 69850
Localité du demandeur : Saint-Martin-en-Haut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Plaines- Lot n_2
Code postal du terrain : 69850
Localité du terrain : Saint-Martin-en-Haut
Section cadastrale 1 : 1061O
Section cadastrale 2 : 1083O
Section cadastrale 3 : 1086O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3353
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 693
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre