Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Saint-Martin-en-Haut
Code postal : 69850
Code INSEE de la commune : 69227

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0692272100004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/03/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/09/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LE CLOS FONT SALLA
SIRET : 85249607400018
Code postal : 69850 Saint-Martin-en-Haut
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 905 chemin du Moulin du Pecher FONT SALLA Saint-Martin-en-Haut 69850
Parcelle(s) concernée(s) : L36 L295
Superficie du terrain : 7097m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Véranda
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 115m2
Surface de plancher nouvelle construite : 37m2