Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DANS LE VENT
Numéro de SIRET du demandeur : 42053882900011
Libellé de la voie du demandeur : La croix Champin
Code postal du demandeur : 69850
Localité du demandeur : Saint-Martin-en-Haut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La croix Champin
Code postal du terrain : 69850
Localité du terrain : Saint-Martin-en-Haut
Section cadastrale 1 : 25AR
Section cadastrale 2 : 198AR
Section cadastrale 3 : 199AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50108
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2589
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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