Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PETIT CAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20005694300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Val des Comtes
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Prairies
Lieu-dit du terrain : ASSIGNY
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : PETIT CAUX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 476
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-25
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