Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : FERME DE LA COTE
Numéro de SIRET du demandeur : 35155177500015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du demandeur : BERNEVAL LE GRAND
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre et Marie Curie
Lieu-dit du terrain : BERNEVAL LE GRAND
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7154
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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