Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PETIT CAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20005694300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Val des Comtes
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Lieu-dit du terrain : BIVILLE SUR MER
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9970
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 140
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 572
Surface ' Service public ' démolie : 140
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
France Cadastre