Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Petit Caux
Numéro de SIRET du demandeur : 20005694300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Val des Comtes
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Gabriel Clieu
Lieu-dit du terrain : DERCHIGNY GRAINCOURT
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4917
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 936
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Surface ' Service public ' démolie : 68
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 473
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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