Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : Saint Aubin sur Scie - CS
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE CEDEX
Boîte postale du demandeur : 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Lieu-dit du terrain : Berneval le Grand
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0020AB
Section cadastrale 2 : 0148AB
Section cadastrale 3 : 0224AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8480
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1899
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre