Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PETIT CAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20005694300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Val des Comtes
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin en Campagne
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bout de Brunville
Lieu-dit du terrain : Assigny
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0681A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1768
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre