Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PETIT CAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20005694300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Val des Comtes
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin en Campagne
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Bout de Brunville
Lieu-dit du terrain : Assigny
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0681A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1768
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre