Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE NAVARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 38320179500010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Navarre
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : Petit-Caux Penly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bout de Navarre
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : Petit-Caux Penly
Section cadastrale 1 : 0782A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 705
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
France Cadastre