Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : Saint Aubin sur Scie
Lieu-dit du demandeur : CS 60017
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Lieu-dit du terrain : Berneval le Grand
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0002AB
Section cadastrale 2 : 0148AB
Section cadastrale 3 : 0224AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8480
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2080
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre