Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIDRERIE D'ANNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 4286166430022
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Scie
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : ANNEVILLE SUR SCIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : Avenue Gabriel de Clieu
Lieu-dit du terrain : DERCHIGNY GRAINCOURT
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0079C
Section cadastrale 2 : 0088C
Section cadastrale 3 : 0089C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14713
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre