Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Petit Caux
Numéro de SIRET du demandeur : 20005694300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Val des Comtes
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Gabriel Clieu
Lieu-dit du terrain : DERCHIGNY GRAINCOURT
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4917
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 489
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre