Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU CLAIR RUISSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 45208121900019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Patures
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : FREAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue du Tilleul
Lieu-dit du terrain : Intraville
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0765A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11292
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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