Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de petit caux
Numéro de SIRET du demandeur : 20005694300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Val des comtes
Lieu-dit du demandeur : saint martin en camapgne
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Tertre
Lieu-dit du terrain : belleville sur mer
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0631A
Section cadastrale 2 : 0633A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14726
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 26
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3368
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1882
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
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