Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PETIT CAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20005694300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Val des Comtes
Lieu-dit du demandeur : Saint Martin en Campagne
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain : Tourville la Chapelle
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0051AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2050
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre