Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LEFEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43447967360000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route de Guilmecourt
Lieu-dit du demandeur : ASSIGNY
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : PETIT-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Guilmecourt
Lieu-dit du terrain : ASSIGNY
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0445A
Section cadastrale 2 : 0446A
Section cadastrale 3 : 0586A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28685
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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