Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE CDI PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802292
Libellé de la voie du terrain : Le Fonds de Penly
Lieu-dit du terrain : Saint-Martin-en-Campagne
Code postal du terrain : 76370
Localité du terrain : Petit-Caux
Section cadastrale 1 : 0115ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26767
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 752
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre