Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PETIT CAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 20005694300018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAL DES COMTES
Lieu-dit du demandeur : SAINT MARTIN EN CAMPAGNE
Code postal du demandeur : 76370
Localité du demandeur : PETIT CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : QUATER RUE DES LILAS
Lieu-dit du terrain : GOUCHAUPRE
Code postal du terrain : 76630
Localité du terrain : PETIT CAUX
Section cadastrale 1 : 0556A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9777
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 325
Surface ' Service public ' démolie : 180
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
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