Permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Bresse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Saint-Martin-en-Bresse
Code postal : 71620
Code INSEE de la commune : 71456

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07145614E0001
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/02/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LA MALTIERE
SIRET : 79790979300011
Code postal : 71330 Diconne
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 RTE de Guerfand Saint-Martin-en-Bresse 71620
Parcelle(s) concernée(s) : F648
Superficie du terrain : 1147m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 238m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2