Permis de construire de la ville de Saint-Martin-en-Bresse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône et Loire (71)
Ville : Saint-Martin-en-Bresse
Code postal : 71620
Code INSEE de la commune : 71456

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07145613E0014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	10/06/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-12-19
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 71620 Saint-Martin-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEM de la Gruerie Seignotte Saint-Martin-en-Bresse 71620
Parcelle(s) concernée(s) : D558
Superficie du terrain : 1200m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 116m2