Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION UNION SPORTIVE SAN
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION UNION SPORTIVE SAN MARTINOISE
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 71620
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ROUT DE GUERFAND
Lieu-dit du terrain : LA MALTIERE
Code postal du terrain : 71620
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 672F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14927
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 153
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
France Cadastre