Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLACE
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOURG
Code postal du terrain : 71620
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 1023B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9289
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2840
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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