Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS AGRINOVE
Dénomination personne morale demandeur : SAS AGRINOVE
Numéro de SIRET du demandeur : 83395621200025
Numéro de voie du demandeur : 521
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU PRE L'ENFER
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : SENOZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES QUARTS
Lieu-dit du terrain : LE GRAND CHAMP DE MICAUD
Code postal du terrain : 71620
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 1988B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 412
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 453
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
France Cadastre