Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CORBOTTE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CORBOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 49510752260001
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CORBOTTE
Code postal du demandeur : 71620
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CORBOTTE
Code postal du terrain : 71620
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 810A
Section cadastrale 2 : 809A
Section cadastrale 3 : 840A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
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