Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DES BRULYS
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Montoir
Code postal du demandeur : 77630
Localité du demandeur : Saint Martin en Bière
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Montoir
Code postal du terrain : 77630
Localité du terrain : Saint Martin en Bière
Section cadastrale 1 : 250ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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