Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de l'Orne
Numéro de SIRET du demandeur : 22610001400134
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de Strasbourg
Code postal du demandeur : 61017
Localité du demandeur : ALENCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural dit du Colomb
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME
Section cadastrale 1 : 0203D
Section cadastrale 2 : 0613D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25264
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre