Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CHAMBOLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53774144900012
Numéro de voie du demandeur : 173
Libellé de la voie du demandeur : Bd Haussmann
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Guillaume Seznec
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Vieux-Belleme
Section cadastrale 1 : 0296E
Section cadastrale 2 : 0297E
Section cadastrale 3 : 0310E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13653
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2190
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
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