Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECURIE thalie
Libellé de la voie du demandeur : La Barre
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : Dame-Marie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Clergerie
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Vieux-Belleme
Section cadastrale 1 : 0163OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 945
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
France Cadastre