Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Barre
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : Dame-Marie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Clergerie
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Vieux-Belleme
Section cadastrale 1 : 0163OB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre