Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de ST-MARTIN-DU-VAR
Numéro de SIRET du demandeur : 21060126600013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Alexis Maiffredi
Code postal du demandeur : 06670
Localité du demandeur : Saint-Martin-du-Var
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Honore Baudouin
Code postal du terrain : 06670
Localité du terrain : Saint-Martin-du-Var
Section cadastrale 1 : 398A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 170
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 150
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 160
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre